Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Conférence des arbitres du Québec

Desautels, Guy
   La compétence des arbitres de grief en matière de régimes de retraite [ressource électronique] : l'affaire Bisaillon c. Université Concordia, ses antécédents et ses suites / Guy Desautels. — [Québec : Conférence des arbitres du Québec], 2010.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 11 février 2011).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2017701.

  1. Régimes de retraite complémentaires — Droit — Québec (Province) 2. Arbitrage des griefs — Québec (Province) I. Conférence des arbitres du Québec II. Titre.