Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale

Commission de la représentation électorale du Québec
   Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale : adopté et en vigueur le 17 novembre 2011. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, ©2011. — [7] p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-550-63582-6 : gratuit.

  1. Commission de la représentation électorale du Québec — Fonctionnaires — Déontologie I. Titre.