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Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale
Commission de la représentation électorale du Québec
Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale : adopté et en vigueur le 17 novembre 2011. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, ©2011. — [7] p. ; 28 cm.
ISBN :
1. Commission de la représentation électorale du Québec — Fonctionnaires — Déontologie I. Titre.
A11R4C634 4183430