Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Regulations for reviewing applications for recognition of designations, applications for amendment, interpretation or exemption from approved specification manuals [ressource électronique]

Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
   Regulations for reviewing applications for recognition of designations, applications for amendment, interpretation or exemption from approved specification manuals [ressource électronique] / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — [Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ (visionné le 12 avril 2012). — Publié en français sous le titre: Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations, des demandes de modification, d'interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués. — "Revision date, June 9, 2011". — Autre édition disponible : Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations, des demandes de modification, d'interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103929.

  1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Titre.