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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

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Propositions législatives et notes explicatives concernant les régimes de pension agréés collectifs, 14 décembre 2011



Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives concernant les régimes de pension agréés collectifs, 14 décembre 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — v, 21, 37 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R257).
   
   ISBN : 978-2-89366-681-5.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Régimes de retraite — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R257.

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