À propos de BAnQ
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Léger, Marc, 1960-
Le dépôt : art. 2280 à 2311 C.c.Q. : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Marc Léger. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN :
1. Dépôt (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.714074 KEQ439 CIP 1210
