Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l'eau potable, 24 novembre 2010 [ressource électronique]

Gagnon, Raynald, 1944-
   Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l'eau potable, 24 novembre 2010 [ressource électronique] / [Raynald Gagnon avec la collaboration de Simon Théberge]. — [Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs, Direction de l'analyse et des instruments économiques, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ (visionné le 16 août 2011). — Un addenda intitulé Révision de la numérotation des règlements se trouve avant le document principal. — "Avis économique". — ISBN : 978-2-550-60577-5.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2062375.

  1. Eau — Stations de traitement — Normes — Québec (Province) 2. Eau — Distribution — Normes — Québec (Province) 3. Eau potable — Normes — Québec (Province) I. Théberge, Simon II. Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs. Direction de l'analyse et des instruments économiques III. Titre.