Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale [ressource électronique]

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 19 mars 2012). — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 9782550634225.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102394.

  1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire.