Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Règlement sur l'établissement de référentiels et l'examen des demandes d'interprétation ou de modification touchant les référentiels approuvés [ressource électronique]

Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
   Règlement sur l'établissement de référentiels et l'examen des demandes d'interprétation ou de modification touchant les référentiels approuvés [ressource électronique] / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — [Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 12 avril 2012). — "Date de mise à jour, 26 mai 2011".

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103941.

  1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Titre.