Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Commissaire au lobbyisme du Québec
   Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l'examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes, février 2012 [ressource électronique]. — [Québec] : Commissaire au lobbyisme du Québec, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103232.

1. Lobbying — Droit — Canada 2. Lobbying — Droit — Québec (Province) I. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique II. Titre.

A11L62

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Commissaire au lobbyisme du Québec
   [Plan stratégique ... (En ligne)]
   Plan stratégique ... [ressource électronique] / Commissaire au lobbyisme du Québec. — 2010/2013-. — Québec : Commissaire au lobbyisme du Québec, 2010-.
   Triennal. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — Devient : Orientations stratégiques ... (Commissaire au lobbyisme du Québec : En ligne).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2006697.

1. Commissaire au lobbyisme du Québec — Planification — Périodiques I. Titre.

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3988082

Commissaire au lobbyisme du Québec
   Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme / du Commissaire au lobbyisme du Québec. — Québec : Commissaire au lobbyisme du Québec, 2012. — 175 p. ; 28 cm.

   ISBN : 9782550648277.

1. Lobbying — Droit — Québec (Province) I. Titre.

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