Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations, des demandes de modification, d'interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués [ressource électronique]

Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
   Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations, des demandes de modification, d'interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués [ressource électronique] / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — [Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ (visionné le 12 avril 2012). — Publié en anglais sous le titre: Regulations for reviewing applications for recognition of designations, applications for amendment, interpretation or exemption from approved specification manuals. — "Date de mise à jour, 9 juin 2011". — Autre édition disponible : Regulations for reviewing applications for recognition of designations, applications for amendment, interpretation or exemption from approved specification manuals.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103943.

  1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Titre.