À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec [ressource électronique]
La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec [ressource électronique] : guide d'application des paragraphes 1º et 1.1º, du premier alinéa, de l'article 65, de la Loi sur la fiscalité municipale / [recherche et rédaction, Daniel Gagné ... et al.]. — Éd. 2012. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction des communications, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Première éd. en 2011. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102201.
1. Biens réels — Impôts — Rôles — Québec (Province) 2. Entreprises — Impôts — Droit — Québec (Province) 3. Entreprises — Équipement — Évaluation — Québec (Province) 4. Immobilier d'entreprise — Évaluation — Québec (Province) I. Gagné, Daniel, technicien en évaluation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction des communications.
A36A1 4244664
