Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Règlement et autres règles de procédure

Québec (Province). Assemblée nationale
   Règlement et autres règles de procédure / [publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction du secrétariat de l'Assemblée]. — 11e éd. — Québec : Assemblée nationale Québec, 2012. — 489 p., pag. multiple ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en anglais sous le titre: Standing orders and other rules of procedure. — ISBN : 9782551251636.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée II. Titre.