Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Guide pour le dépôt d'une demande de reconnaissance AO ou IGP

Guide de demande [ressource électronique] : appellation d'origine (AO), indication géographique protégée (IGP). — Version 1.5. — [Montréal] : CARTV, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 12 avril 2012). — Publié en anglais sous le titre: Application guide : designation of origin (DO), protected geographical indication (PGI). — Autre édition disponible : Application guide : designation of origin (DO), protected geographical indication (PGI). — Autre titre : Guide de demande d'une appellation d'origine (AO) ou d'une indication géographique protégée (IGP). — Autre titre : Guide pour le dépôt d'une demande de reconnaissance AO ou IGP.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103915.

  1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.