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Service en ligne du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec - volet reddition de comptes 2010-2013 [ressource électronique] : guide du requérant et du mandataire. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des infrastructures, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 6 mars 2012). — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2101883.
1. Finances municipales — Québec (Province) — Informatique I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures.
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