Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Politique d'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur d'un établissement de santé et de services sociaux

Amziane, Sonia
   Politique d'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur d'un établissement de santé et de services sociaux : projet type / [chargée de projet, Sonia Amziane]. — Montréal : AQESSS, 2011. — 41 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-89636-116-8 : 60,90 $. — Distributeur : L'Association, 505, boul. de Maisonneuve ouest, bureau 400, Montréal, Québec H3A 3C2.

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Québec (Province) 4. Propriété intellectuelle — Québec (Province) 5. Équipements sanitaires — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux II. Titre.