À propos de BAnQ
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 [ressource électronique] / [document rédigé par la Direction générale des infrastructures du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 18 avril 2012). — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2104798.
1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures.
A36A1 4249703
Guide sur le programme Fonds chantiers Canada-Québec (volets collectivités et grandes villes) [ressource électronique]. — 2e éd. — [Québec : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des infrastructures], 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 18 avril 2012). — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2104800.
1. Aqueducs — Québec (Province) — Entretien et réparations 2. Égouts — Québec (Province) — Entretien et réparations 3. Équipements collectifs — Québec (Province) — Conception et construction 4. Travaux publics — Québec (Province) — Finances I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures.
A36I54 4296882
Service en ligne du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec - volet reddition de comptes 2010-2013 [ressource électronique] : guide du requérant et du mandataire. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des infrastructures, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 6 mars 2012). — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2101883.
1. Finances municipales — Québec (Province) — Informatique I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures.
A36I54 4283959
