Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 [ressource électronique]

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 [ressource électronique] / [document rédigé par la Direction générale des infrastructures du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 18 avril 2012). — ISBN : 9782550623298.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2104798.

  1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures.