BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Bernard, Claire, 1961-


Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale [ressource électronique] : projet de loi no 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [analyse, recherche et rédaction, Claire Bernard]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102603.

  1. Résidences pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux III. Titre.

A11D764245482

Retour au début


Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale [ressource électronique] : avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le 18 novembre 2011 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [analyse, recherche et rédaction, Claire Bernard, Evelyne Pedneault]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102577.

  1. Procédure civile — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Pedneault, Évelyne III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.

A11D764244700