Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Avis sur l'accès à l'école anglaise à la suite du jugement de la Cour suprême du 22 octobre 2009 [ressource électronique]

Québec (Province). Conseil supérieur de la langue française
   Avis sur l'accès à l'école anglaise à la suite du jugement de la Cour suprême du 22 octobre 2009 [ressource électronique] : avis à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française / Conseil supérieur de la langue française. — [Québec] : Conseil supérieur de la langue française, 2010.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 19 avril 2012). — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 9782550583752.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103981.

  1. Langue d'enseignement — Droit — Québec (Province) 2. Politique linguistique — Québec (Province) I. Titre.