Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Commission du droit d'auteur du Canada

The Copyright Board of Canada : bridging law and economics for twenty years = La Commission du droit d'auteur du Canada : vingt ans entre le droit et l'économie / ALAI Canada ; [textes, Jeremy de Beer ... et al.]. — Cowansville : Carswell, [2011]. — xvi, 221 p. ; 24 cm.
   
   Textes présentés lors d'un colloque tenu à Ottawa le 2 déc. 2009. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — Comprend du texte en français. — ISBN : 978-2-89635-655-3 : 57,95 $.

  1. Canada. Commission du droit d'auteur — Histoire — Congrès 2. Droit d'auteur — Canada — Histoire — Congrès 3. Tribunaux administratifs — Canada — Histoire — Congrès I. De Beer, Jeremy, 1975- II. Association littéraire et artistique canadienne.