Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Notes de présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-10, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications législatives à d'autres lois, Ottawa, le 22 février 2012 [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Notes de présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-10, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications législatives à d'autres lois, Ottawa, le 22 février 2012 [ressource électronique]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102579.

  1. Justice pour mineurs — Administration — Canada I. Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles II. Titre.