Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

Lalonde, Marc, 1974-
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2010. — xiv, 230 p. ; 23 cm.
   
   "La législation est à jour au 1er avril 2010 et les annotations jurisprudentielles sont à jour au 1er mars 2010". - P. x. — En tête du titre: Bélanger Sauvé. — Comprend un index. — Bibliogr. — Textes législatifs en français et en anglais; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN : 978-2-89635-500-6 : 49,95 $.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.