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Rapport spécial (Publications CCH)
Canada. Ministère des finances
Avis de motion et notes explicatives : certaines mesures fiscales du budget 2012 et d'autres propositions fiscales déjà annoncées, 23 avril 2012. — Brossard : CCH, ©2012. — vi, 32, 37 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R259).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R259.
343.7104 KE5662 4295107
Canada. Ministère des finances
Avis de motion (et notes explicatives) : dispositions du budget mis à jour le 6 juin 2011 et d'autres mesures concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et des règlements connexes, 3 octobre 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — v, 145 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R255).
ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R255.
343.7104 KE5662 4253800
Canada. Ministère des finances
Avis de motion (et notes explicatives) portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011, 8 juin 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — v, 9, 14 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R252).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R252.
343.7104 KE5662 4253784
Canada. Ministère des finances
Le budget fédéral, 6 juin 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — vii, p. 291-408 ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R251).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R251.
343.7104 KE5662 4253773
Canada. Ministère des finances
Le budget fédéral, 22 mars 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — viii p., p. 263-380 ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R250).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R250.
343.7104 KE5662 4253769
Canada. Ministère des finances
Le budget fédéral, 29 mars 2012. — Brossard : CCH, ©2012. — vi, p. 431-564 ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R258).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R258.
343.7104 KE5662 4226274
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et des règlements connexes, 16 août 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — vi, 87 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R253).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R253.
343.7104 KE5662 4253787
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives concernant les régimes de pension agréés collectifs, 14 décembre 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — v, 21, 37 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R257).
ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Régimes de retraite — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R257.
343.7104 KE5662 4161446
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives concernant les sociétés étrangères affiliées, 19 août 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — vi, 111, 71 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R254).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R254.
343.7104 KE5662 4253793
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives : mesures résiduelles du budget de 2010 et autres mesures fiscales déjà annoncées, 27 août 2010. — Brossard : CCH, ©2010. — vi, 227 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial (Publications CCH) ; R244).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R244.
343.7104 KE5662 3935540
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu, aux taxes de vente et d'accise et notes explicatives, 31 octobre 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — v, 41, 64 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R256).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R256.
343.7104 KE5662 4253807
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu et notes explicatives, 25 juillet 2012. — Brossard : Publications CCH, ©2012. — v, 7, 11 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R260).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R260.
343.7104 KE5662 4300089