Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissaire au lobbyisme du Québec
   Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l'examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes, février 2012 [ressource électronique]. — [Québec] : Commissaire au lobbyisme du Québec, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103232.

  1. Lobbying — Droit — Canada 2. Lobbying — Droit — Québec (Province) I. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique II. Titre.