Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Rapport de mise en œuvre [ressource électronique]

Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs
   Rapport de mise en œuvre [ressource électronique] : Règlement sur le captage des eaux souterraines (L.R.Q., chap. Q-2, r.1.3) : de juin 2002 à juin 2008 / Développement durable, environnement et parcs Québec. — [Québec] : Développement durable, environnement et parcs Québec, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 15 août 2011). — Un addenda intitulé Révision de la numérotation des règlements se trouve avant le document principal.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2062305.

  1. Eau souterraine — Québec (Province) 2. Eau — Approvisionnement — Québec (Province) I. Titre.