Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec [ressource électronique]

Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec [ressource électronique]. — 2e version. — [Québec] : Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec, Direction générale de la fiscalité, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 26 octobre 2011). — ISBN : 978-2-550-63320-4.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2098747.

  1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Impôt local — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction générale de la fiscalité.