À propos de BAnQ
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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commentaires sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102623.
1. Policiers — Déontologie — Québec (Province) 2. Enquêtes criminelles — Aspect moral — Québec (Province) 3. Profilage ethnique — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne II. Titre.
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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Compliance with the Charter of human rights and freedoms of the obligation to register for direct deposit as a condition to receive the solidarity tax credit [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Traduction de: Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité. — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103184.
1. Crédit d'impôt — Québec (Province) 2. Aide sociale — Bénéficiaires — Droits — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne II. Titre. III. Titre : Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité.
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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102543.
1. Crédit d'impôt — Québec (Province) 2. Aide sociale — Bénéficiaires — Droits — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne II. Titre.
A11D76 4244698
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale [ressource électronique] : avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le 18 novembre 2011 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [analyse, recherche et rédaction, Claire Bernard, Evelyne Pedneault]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102577.
1. Procédure civile — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Pedneault, Évelyne III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.
A11D76 4244700
