Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Périnet-Marquet, Hugues
   Le financement des copropriétés en France : modalités et difficultés / Hugues Périnet-Marquet. — Montréal : Éditions Thémis, 2012. — (Conférences Roger-Comtois ; 10, 2012).

   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782894003183.

1. Immeubles en copropriété — France — Finances 2. Immeubles en copropriété — Droit — France I. Titre. II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 10, 2012.

333.338

HD7287.67*

CIP 1211

Roy, Alain, 1968-
   Avant-projet de loi sur l'adoption : les écueils d'une réforme annoncée / par Alain Roy. — Montréal : Édition Thémis : Chaire du notariat, Université de Montréal, ©2012. — 30 p. ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 9, 2011).

   Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-304-6.

1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Autorité parentale — Québec (Province) 3. Parents adoptifs — Droit — Québec (Province) I. Université de Montréal. Chaire du notariat II. Titre. III. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 9, 2011.

346.7140178

KEQ257

4164068