Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Québec (Province). Code de procédure pénale (2011). Règlements. Français & anglais

Létourneau, Gilles, 1945-
   Code de procédure pénale du Québec, annoté / Gilles Létourneau, [Pierre Robert]. — 9e éd. / par Gilles Létourneau. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2011. — xiii, 1026 p. ; 24 cm.
   
   "Textes législatif et réglementaire à jour au 1er octobre 2011". — Première éd. en 1990. — Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN : 978-2-89689-051-4 : 89,95 $.

  1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Législation I. Robert, Pierre, 1951- II. Québec (Province). Code de procédure pénale (2011). Français & anglais III. Québec (Province). Code de procédure pénale (2011). Règlements. Français & anglais IV. Titre.