À propos de BAnQ
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Létourneau, Gilles, 1945-
Code de procédure pénale du Québec, annoté / Gilles Létourneau, [Pierre Robert]. — 9e éd. / par Gilles Létourneau. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2011. — xiii, 1026 p. ; 24 cm.
"Textes législatif et réglementaire à jour au 1er octobre 2011". — Première éd. en 1990. — Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN :
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Législation I. Robert, Pierre, 1951- II. Québec (Province). Code de procédure pénale (2011). Français & anglais III. Québec (Province). Code de procédure pénale (2011). Règlements. Français & anglais IV. Titre.
345.71405 KEQ1174* 4168833
Létourneau, Gilles, 1945-
Military justice in action : annotated national defence legislation / Gilles Létourneau and Michel W. Drapeau. — Toronto : Carswell, ©2011. — lv, 1761, [71] p. ; 26 cm.
Comprend un index. — ISBN :
1. Canada. Loi sur la défense nationale 2. Canada. Forces armées canadiennes 3. Justice militaire — Canada 4. Cours martiales et tribunaux d'enquête — Canada I. Drapeau, Michel W. (Michel William), 1943- II. Titre.
343.710143 KE7160 4298153
