Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification

État de situation [ressource électronique] : dépenses de recherche et de secrétariat : municipalités de 50 000 habitants et plus. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Dépenses de recherche et secrétariat – état de situation. — ISBN : 9782550647706.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105808.

1. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) 2. Finances municipales — Québec (Province) — Vérification comptable I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers remboursées par la Ville de Gatineau [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Rapport sur la Ville de Gatineau. — ISBN : 9782550639947.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105833.

1. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Gatineau 2. Finances municipales — Québec (Province) — Gatineau — Vérification comptable I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers remboursées par la Ville de Lévis [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Rapport sur la Ville de Lévis. — ISBN : 9782550639978.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105845.

1. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Lévis 2. Finances municipales — Québec (Province) — Lévis — Vérification comptable I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers remboursées par la Ville de Longueuil [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Rapport sur la Ville de Longueuil. — ISBN : 9782550639954.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105829.

1. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Longueuil 2. Finances municipales — Québec (Province) — Longueuil — Vérification comptable I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers remboursées par la Ville de Montréal et le versement d'allocations aux partis autorisés [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Rapport sur la Ville de Montréal. — ISBN : 9782550639916.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105843.

1. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Montréal 2. Finances municipales — Québec (Province) — Montréal — Vérification comptable I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers remboursées par la Ville de Québec et le versement d'allocations aux partis autorisés [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Rapport sur la Ville de Québec. — ISBN : 9782550550639909 (erroné) . — ISBN : 9782550639909.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105825.

1. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Québec 2. Finances municipales — Québec (Province) — Québec — Vérification comptable I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Laval pour l'attribution des contrats [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Rapport sur la Ville de Laval. — ISBN : 9782550639930.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105831.

1. Adjudication administrative — Québec (Province) — Laval — Enquêtes I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Titre.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Saint-Constant pour l'attribution des contrats [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 6 mars 2012). — Autre titre : Rapport de la Ville de Saint-Constant. — ISBN : 978-2-550-63982-4.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2101861.

1. Adjudication administrative — Québec (Province) — Saint-Constant — Enquêtes 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Saint-Constant — Enquêtes I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Titre.

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Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers remboursées par la Ville de Sherbrooke [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Rapport sur la Ville de Sherbrooke. — ISBN : 9782550639923.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105823.

1. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Sherbrooke 2. Finances municipales — Québec (Province) — Sherbrooke — Vérification comptable I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification.

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Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers remboursées par la Ville de Trois-Rivières [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.

Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 1er mai 2012). — Autre titre : Rapport sur la Ville de Trois-Rivières. — ISBN : 9782550639961.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2105821.

1. Conseillers municipaux — Traitements, indemnités, etc. — Québec (Province) — Trois-Rivières 2. Finances municipales — Québec (Province) — Trois-Rivières — Vérification comptable I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification.

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