À propos de BAnQ
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Nécessité (Droit) — Canada
Comprend des références bibliographiques (pages 181-205). — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Lafrance, Sébastien. Proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien. [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026] (Dikè). — ISBN
Lafrance, Sébastien, auteur
La proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien : un critère juridique à géométrie variable / Sébastien Lafrance ; préface de Pierre Rainville. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026]. — 1 ressource en ligne (xx, 205 pages). — (Dikè).
1. Défense (Procédure pénale) — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Proportionnalité (Droit) — Canada 4. Légitime défense — Canada 5. Infractions contre la propriété — Canada 6. Provocation (Droit pénal) — Canada 7. Nécessité (Droit) — Canada 8. Contrainte (Droit) — Canada 9. Livres numériques I. Titre. II. Collection : Dikè.
345/.7104 KE8839 8116654
Comprend des références bibliographiques (pages 181-205). — ISBN
Lafrance, Sébastien, auteur
La proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien : un critère juridique à géométrie variable / Sébastien Lafrance ; préface de Pierre Rainville. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026]. — xx, 205 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Défense (Procédure pénale) — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Proportionnalité (Droit) — Canada 4. Légitime défense — Canada 5. Infractions contre la propriété — Canada 6. Provocation (Droit pénal) — Canada 7. Nécessité (Droit) — Canada 8. Contrainte (Droit) — Canada I. Titre. II. Collection : Dikè.
345/.7104 KE8839 8067137
