À propos de BAnQ
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| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Alford, Ryan Patrick, 1975-, auteur
By authority of Parliament : the constitutional boundaries of legislative power in Canada / Ryan Alford. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2026]. — xxii, 261 pages ; 24 cm.
1. Dicey, A. V. (Albert Venn), 1835-1922 2. Droit constitutionnel — Canada 3. Histoire constitutionnelle — Canada 4. Pouvoir législatif — Canada 5. Procédure parlementaire — Canada 6. Matériel juridique I. Titre. II. Titre : Constitutional boundaries of legislative power in Canada.
342.72 KE4219 8144315
Comprend des références bibliographiques (pages 1193-1209) et des index. — ISBN
Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-, auteur
Droit international public / par J.-Maurice Arbour ; J.-Maurice Arbour, Geneviève Parent. — 8e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2025]. — l, 1407 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Droit international 2. Traités 3. Organisations internationales 4. Frontières 5. Guerre (Droit international) I. Parent, Geneviève, 1973-, auteur II. Titre.
341 KZ3310 7944805
Comprend des références bibliographiques (pages 279-324). — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Carpentier, Marie (Avocate), auteur
Le droit à la santé au Québec : justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique / Marie Carpentier ; préface de Lucie Lamarche. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026]. — xxi, 324 pages : 1 illustration ; 23 cm. — (Ius publicum).
1. Droit à la santé — Québec (Province) 2. Santé publique — Droit — Législation 3. Services de santé — Droit — Québec (Province) 4. Séparation des pouvoirs — Québec (Province) I. Titre.
344.71403/21 KEQ718 8065700
Collection de droit / sous la coordination de : Me Mylène Zakaïb. — [Édition] 2025-2026. — [Montréal] : CAIJ : École du Barreau, [2025]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm. Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / autrices et auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 23 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / autrices et auteurs : l'Honorable juge Monique Dupuis [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / autrices et auteurs : Me Hélène Guay [et quatre autres] -- vol. 4. Droit de la famille / autrices et auteurs : Me Francine Beaumier [et neuf autres] -- vol. 5. Responsabilité / autrices et auteurs : Me Véronique Boucher [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / autrices et auteurs : Me Aurore Benadiba [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privés / autrices et auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit et peuples autochtones, droit public et administratif / autrices et auteurs : Me Louis Béland [et 11 autres] --vol. 9. Droit du travail / autrices et auteurs : Me Raphaël Allard [et cinq autres] -- vol. 10. Entreprises et sociétés / autrices et auteurs : Me Guillaume Lapierre, Me Paul Martel, Me Daniel Picotte -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / autrices et auteurs : Me Charles Denis [et trois autres] --vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / autrices et auteurs : Me Nicolas Bellemare [et sept autres]-- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / autrices et auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et neuf autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Zakaïb, Mylène, éditeur intellectuel II. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle V. Titre : Preuve et procédure VI. Titre : Personnes et successions VII. Titre : Droit de la famille VIII. Titre : Responsabilité IX. Titre : Obligations et contrats X. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé XI. Titre : Droit et peuples autochtones, droit public et administratif XII. Titre : Droit du travail XIII. Titre : Entreprises et sociétés XIV. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XVI. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.
349.714 KEQ7 8143691
Collection des habiletés / sous la coordination de Me Mylène Zakaïb. — [Édition] 2025-2026. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2025]-. — volumes ; 28 cm. Titre de la couverture du volume 1 : Consultation. Titre de la couverture du volume 2 : Justice participative. Titre de la couverture du volume 5 : Représentation. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : [1]. Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue avec le client / autrice : Me Jocelyne Pépin -- [2]. Appliquer les modes appropriés de résolution de conflits / autrices et auteurs : l'honorable juge Babak Barin [et sept autres] -- [4]. Rédaction claire et efficace - structurer, argumenter et convaincre / Me Louis Fortier [et trois autres] -- [5]. Maîtriser l'art de la représentation /$cautrices : Me Lizann Demers, Me Ariane Gagnon-Rocque. — ISBN
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Guides, manuels, etc. 3. Guides et manuels I. Zakaïb, Mylène, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue avec le client IV. Titre : Consultation V. Titre : Appliquer les modes appropriés de résolution de conflits VI. Titre : Justice participative VII. Titre : Rédaction claire et efficace - structurer, argumenter et convaincre VIII. Titre : Rédaction IX. Titre : Maîtriser l'art de la représentation X. Titre : Représentation.
349.714 KEQ7 8143687
"L'ouvrage entend refléter le droit en vigueur au 1er décembre 2024. Plusieurs sections de l'ouvrage font cependant référence à la législation, réglementation et jurisprudence ultérieures"--volume 1, page xi. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement incomplet : Vol. 1. Le régime général. — ISBN
Coutu, Michel, 1954-, auteur
Droit des rapports collectifs du travail au Québec / Michel Coutu, Urwana Coiquaud, Julie Bourgault, Anne-Marie Delagrave et Guillaume Grenier ; avec la collaboration de Anne-Julie Rolland. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino : CRIMT : Éditions Yvon Blais, , [2026]-. — volumes ; 24 cm. — (Collection Droit fondamental du travail. Traités).
1. Relations industrielles — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Secteurs public et parapublic — Relations de travail — Droit — Québec (Province) 4. Négociations collectives — Droit — Québec (Province) I. Coiquaud, Urwana, 1970-, auteur II. Bourgault, Julie, 1978-, auteur III. Delagrave, Anne-Marie, 1983-, auteur IV. Grenier, Guillaume (Avocat), auteur V. Rolland, Anne-Julie, autre agent associé à une œuvre VI. Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, organisme de publication VII. Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, organisme de publication VIII. Titre. IX. Titre : Régime général X. Collection : Collection Droit fondamental du travail. Traités.
344.71401 KEQ645 7422375
Comprend des références bibliographiques (pages 677-679) et des index. — Révision de : Dionne, Norman A., 1960-. Régime de relations de travail applicable aux artistes en droit québécois. — ISBN
Dionne, Norman A., 1960-, auteur
[Régime de relations de travail applicable aux artistes en droit québécois]
La loi québécoise sur le statut de l'artiste / Norman A. Dionne, Laurent Lesage, Ann Sophie Del Vecchio. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2025]. — xxvi, 759 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma 2. Artistes — Droit — Québec (Province) 3. Relations industrielles — Québec (Province) 4. Matériel juridique I. Lesage, Laurent, 1961-, auteur II. Del Vecchio, Ann Sophie, auteur III. Dionne, Norman A., 1960-. Régime de relations de travail applicable aux artistes en droit québécois IV. Titre.
344.71401/20417 KEQ988* 7388686
Comprend des références bibliographiques. — Comprend une annexe en anglais. — ISBN
Dupuis, Renée, auteur
Dire le droit, penser la justice : les droits des peuples autochtones et le droit des femmes à l'égalité / Renée Dupuis. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026]. — xx, 153 pages ; 22 cm. — (Collection Prisme ; 54).
1. Peuples autochtones — Droit — Canada 2. Égalité des sexes — Droit — Canada 3. Égalité des sexes — Droit — Québec (Province) 4. Droit — Langage I. Titre. II. Collection : Collection Prisme (Presses de l'Université Laval) ; 54.
342.7108/72 KE7709 8109461
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Guillemard, Sylvette, auteur
Le droit, la passion / Sylvette Guillemard ; choix de textes et présentation par Bjarne Melkevik et Van Anh Ly. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026]. — viii, 420 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Droit international privé 2. Procédure civile — Québec (Province) 3. Droit — Aspect psychologique I. Melkevik, Bjarne, 1952-, éditeur intellectuel II. Ly, Van Anh, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Dikè.
340.9 K7041 8044833
Comprend des références bibliographiques (pages 215-221). — Traduction de : Joseph, Bob, 1963-. 21 things you may not know about the Indian Act. — ISBN
Joseph, Bob, 1963-, auteur
[21 things you may not know about the Indian Act. Français]
21 aspects méconnus de la Loi sur les Indiens / Bob Joseph ; traduction et préface : Natasha Kanapé Fontaine. — Montréal (Québec) : Michel Lafon Québec, [2026]. — 225 pages ; 21 cm.
1. Canada. Loi sur les Indiens 2. Autochtones — Droit — Canada 3. Peuples autochtones — Canada — Politique et gouvernement 4. Peuples autochtones — Canada — Relations avec l'État I. Joseph, Bob, 1963-. 21 things you may not know about the Indian Act II. Titre. III. Titre : Vingt et un aspects méconnus de la Loi sur les Indiens.
342.7108/72 KE7709.2 8125675
Issu de l'essai rédigé au cours de son parcours de maîtrise. Cf. Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques (page 151-175) et un index. — ISBN
Kouam Lontsi, Andy Yrinna, auteur
Au cœur des chaînes d'approvisionnement : décryptage de la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants / Andy Yrinna Kouam Lontsi ; avant-propos de Julie Miville-Dechêne ; préface de Alice Chipot ; postface de Ivan Tchotourian et Martin Dumas. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026]. — xxv, 186 pages ; 18 cm. — (Droit des entreprises et société).
1. Canada. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement 2. Travail forcé — Droit — Canada 3. Enfants — Travail — Droit — Canada 4. Droits de l'homme (Droit international) — Canada 5. Commentaires juridiques I. Titre.
344.710111/734 KE4381 8093849
"La recherche de la législation, la jurisprudence et la doctrine est à jour au 1er juin 2025"--Page 15. — Comprend des références bibliographiques (pages 431-458) et des index. — ISBN
Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
Respo, un précis / Mariève Lacroix, Josée Aspinall. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2025]. — 528 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Responsabilité délictuelle — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Responsabilité civile — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Responsabilité délictuelle — Manuels d'enseignement supérieur 4. Responsabilité civile — Manuels d'enseignement supérieur 5. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) 6. Matériel juridique I. Aspinall, Josée, 1978-, auteur II. Titre. III. Titre : Respo.
346.71403 KEQ451 8032863
Comprend des références bibliographiques (pages 181-205). — ISBN
Lafrance, Sébastien, auteur
La proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien : un critère juridique à géométrie variable / Sébastien Lafrance ; préface de Pierre Rainville. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026]. — xx, 205 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Défense (Procédure pénale) — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Proportionnalité (Droit) — Canada 4. Légitime défense — Canada 5. Infractions contre la propriété — Canada 6. Provocation (Droit pénal) — Canada 7. Nécessité (Droit) — Canada 8. Contrainte (Droit) — Canada I. Titre. II. Collection : Dikè.
345/.7104 KE8839 8067137
Comprend des références bibliographiques (pages 201-221). — Comprend un résumé en anglais et en inuktitut. — ISBN
Martineau, Isabelle (Avocate), auteur
Les traces du passé colonial : une perturbation de l'harmonie sociale chez les Nunavimmiut / Isabelle Martineau. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2026]. — xxx, 221 pages : illustrations en couleur ; 23 cm. — (Diversité et démocratie. Débats).
1. Bijuridisme — Québec (Province) — Nunavik 2. Justice pénale — Administration — Québec (Province) — Nunavik 3. Droit Inuit 4. Règlement de conflits — Québec (Province) — Nunavik 5. Culture juridique — Québec (Province) — Nunavik 6. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — Québec (Province) — Nunavik 7. Inuit — Relations avec l'État I. Titre. II. Collection : Diversité et démocratie.
345/.710508997124 KIA232 8111232
Logo du CrRDG présent sur la page de titre. — Textes présentés lors du colloque Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, tenu à l'Université de Sherbrooke les 5 et 6 octobre 2023. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action (Colloque) (2023 : Sherbrooke, Québec), auteur
Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action / sous la direction de Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2026. — ix, 493 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Administration locale — Droit — Congrès 2. Administration publique — Participation des citoyens — Congrès 3. Administration locale — Participation des citoyens — Congrès 4. Droit administratif — Congrès 5. Normes sociales — Congrès 6. Norme (Morale) — Congrès 7. Actes de congrès I. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel II. Desjardins, Marie-Claude (Avocate), éditeur intellectuel III. Université de Sherbrooke. Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance, autre agent associé à une œuvre IV. Titre.
342/.09 K3428* 8067999
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Steflja, Izabela, auteur
Illegitimate justice : how locals talk about international criminal courts / Izabela Steflja. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2026]. — ix, 302 pages ; 23 cm. — (Confronting atrocity : human rights and restorative justice series ; 2).
1. Tribunaux pénaux internationaux 2. Droit pénal international 3. Sociologie juridique 4. Matériel juridique I. Titre.
345/.01 KZ7230 8127073
