À propos de BAnQ
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Lois et codes
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Bolduc, Claude, 1965-, auteur
Les aspects juridiques des crimes économiques / Claude Bolduc. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2026. — pages cm.
1. Infractions économiques — Canada 2. Infractions économiques — Canada — Jurisprudence 3. Infractions économiques — Canada — Législation 4. Droit commercial — Canada 5. Droit commercial — Canada — Jurisprudence 6. Droit commercial — Canada — Législation 7. Lois et codes 8. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
345.71/0268 KE8958 CIP 202605
Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — Édition à jour au 1er juillet 2025. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2025]. — x, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/0023 KEQ169.A33 8118716
