À propos de BAnQ
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Dérogation (Droit) — Canada
"Institute of Parliamentary and Political Law = Institut de droit parlementaire et politique"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Salvino, Caitlin, auteur
The notwithstanding clause in the Canadian Charter of Rights and Freedoms / Caitlin Salvino. — Toronto ; Buffalo ; London : University of Toronto Press, [2025]. — xiii, 264 pages : illustrations ; 22 cm. — (Understanding Canada).
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Dérogation (Droit) — Canada 3. Matériel juridique I. Institut de droit parlementaire et politique (Ottawa, Ont.), autre agent associé à une œuvre II. Titre.
342.7108/5 KE4381.5 8109805
