Bibliographie du Québec

Vol. 59, no 4 (avril 2026)

Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail — Périodiques

Cadre d'émission des constats d'infraction / Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. — Commence avec : Janvier 2018. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, [2017]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — "Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Actualisation de la loi, hausse des amendes "--Couverture. — Description d'après : Janvier 2018; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 mars 2026). — Dernière livraison consultée : Février 2026 (consulté le 23 mars 2026). — En tête du titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446647.

1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail — Périodiques 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Discipline du travail — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication II. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs.

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Guide sur l'approche par multiétablissements / Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. — Commence avec : [2023]. — [Montréal, Québec] : [Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail], 2023-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : [2023]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 mars 2026). — Dernière livraison consultée : [2026] (consulté le 25 mars 2026).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4804040.

1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail — Périodiques 2. Comités d'hygiène et de sécurité — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Spécialistes de la sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication.

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