À propos de BAnQ
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| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bambery Lamott, Yamilet, auteur
Système judiciaire et droit pénal canadien en bref / Yamilet Bambery Lamott. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2026. — pages cm.
1. Justice — Administration — Canada — Manuels d'enseignement supérieur 2. Droit pénal — Canada — Manuels d'enseignement supérieur 3. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) I. Titre.
347.71 KE8200 CIP 202606
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Baribeau, Louis, 1958-, auteur
Les ententes de séparation et de divorce axées sur les besoins : questions pratiques et réponses essentielles pour juristes et médiateurs familiaux : incluant les réformes du droit de la famille en vigueur en 2025 / Louis Baribeau. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2026]. — xxv, 325 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Séparation de corps — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Divorce — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Conciliation (Divorce) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Matériel juridique I. Titre.
346.71401/668 KEQ251 8064605
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Bolduc, Claude, 1965-, auteur
Les aspects juridiques des crimes économiques / Claude Bolduc. — 3e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2026. — pages cm.
1. Infractions économiques — Canada 2. Infractions économiques — Canada — Jurisprudence 3. Infractions économiques — Canada — Législation 4. Droit commercial — Canada 5. Droit commercial — Canada — Jurisprudence 6. Droit commercial — Canada — Législation 7. Lois et codes 8. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
345.71/0268 KE8958 CIP 202605
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Conférences Chevrette-Marx (7e : 2024 : Université de Montréal), auteur
Law and authoritarian transition : anatomy of Hong Kong's post-2019 constitutional order / by Cora Chan, professor, Faculty of Law, the University of Hong-Kong. Followed by Hong Kong's other duality : a response to Cora Chan / by William Partlett, associate professor, Melbourne Law School. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2025]. — xvii, 41 pages ; 23 cm. — (Les conférences Chevrette-Marx = The Chevrette-Marx lectures ; 7).
1. Droit constitutionnel — Chine — Hongkong 2. Autoritarisme — Chine — Hongkong 3. Conférences 4. Matériel juridique I. Chan, Cora. Law and authoritarian transition II. Partlett, William, 1979-. Hong Kong's other duality III. Titre. IV. Titre : Anatomy of Hong Kong's post-2019 constitutional order.
342.5125 KNQ9343.4.A67 8032841
"Le 562e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 14 novembre 2024, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en manière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Développement récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — ix, 249 pages : illustrations ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 562).
1. Propriété intellectuelle — Canada — Congrès 2. Propriété intellectuelle — Québec (Province) — Congrès 3. Spectacles et divertissements — Droit — Canada — Congrès 4. Spectacles et divertissements — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès 6. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 562.
346.7104/8 KE2778 8117433
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit administratif (Colloque) (2025 : Québec, Québec), auteur
Développements récents en droit administratif / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — [Montréal] : CAIJ, 2025. — xi, 122 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 581).
1. Droit administratif — Canada — Congrès 2. Droit administratif — Québec (Province) — Congrès 3. Matériel juridique 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 581.
342.71/06 KE5015.A66 8117431
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur (Colloque) (2025 : Québec, Québec), auteur
Développements récents en droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — [Montréal] : CAIJ, 2025. — ix, 153 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 586).
1. Éducation — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Enseignement supérieur — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès 4. Matériel juridique I. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 586.
344.714/07 KEQ922.A66 8117426
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit de la copropriété (Colloque) (2025 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la copropriété / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — [Montréal] : CAIJ, 2025. — ix, 237 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 583).
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès 3. Matériel juridique I. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 583.
346.71404/33 KEQ277.C64 8117427
"Le 565e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 21 novembre 2024, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la non-concurrence"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Développements récents en droit de la non-concurrence (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la non-concurrence / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — ix, 244 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 565).
1. Clause de non-concurrence — Québec (Province) — Congrès 2. Contrat de travail — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès 4. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 565.
344.71401/891 KEQ429.A66 8117546
"Le 563e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 15 novembre 2024, à Montréal et en webdiffusion, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la santé"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Développements récents en droit de la santé (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la santé / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — ix, 112 pages ; (Service de la qualité de la profession ; volume 563).
1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Patients — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Services sociaux — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès 5. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 563.
344.71403/21 KEQ718.A66 8117535
"Le 564e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 20 novembre 2024, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit des assurances et en responsabilité professionnelle"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Développements récents en droit des assurances et en responsabilité professionnelle (Colloque) (2024 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des assurances et en responsabilité professionnelle / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — ix, 249 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 564).
1. Assurance — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Responsabilité professionnelle — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès 4. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 564.
346.714/086 KEQ487.A66 8117545
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit familial (Colloque) (2025 : Québec, Québec; Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit familial / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — [Montréal] : CAIJ, 2025. — ix, 260 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 580).
1. Familles — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Matériel juridique 3. Actes de congrès I. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 580.
346.71401/5 KEQ237.A66 8117424
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en litige de valeurs mobilières (Colloque) (2025 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en litige de valeurs mobilières / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — [Montréal] : CAIJ, 2025. — ix, 126 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 582).
1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Valeurs mobilières — Droit — Canada — Congrès 3. Actes de congrès 4. Matériel juridique I. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 582.
346.714/0922 KEQ485.A66 8117419
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement (Colloque) (2025 : Montréal, Québec)
Développements récents en propriété intellectuelle et en droit du divertissement / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — [Montréal] : CAIJ, 2025. — ix, 282 pages : illustrations ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession ; volume 585).
1. Propriété intellectuelle — Canada — Congrès 2. Propriété intellectuelle — Québec (Province) — Congrès 3. Spectacles et divertissements — Droit — Canada — Congrès 4. Spectacles et divertissements — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès 6. Matériel juridique I. Centre d'accès à l'information juridique, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 585.
346.7104/8 KE2778 8117422
Droit et politiques de la santé / sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard. — Troisième édition. — Montréal : LexisNexis, 2026. — pages cm. Version révisée de la troisième édition. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Aide de l'État à la planification de la santé publique — Québec (Province) 2. Santé publique — Planification — Québec (Province) 3. Santé publique — Droit — Québec (Province) 4. Politique sanitaire — Québec (Province) 5. Patients — Droits — Québec (Province) I. Bourassa Forcier, Mélanie, éditeur intellectuel II. Savard, Anne-Marie, éditeur intellectuel.
344.71403/21 KEQ718 CIP 202608
Comprend des références bibliographiques (pages 895-921) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
La copropriété divise / Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, maîtres en copropriété. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2025]. — xxix, 1039 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 3. Immeubles d'habitation en copropriété — Québec (Province) 4. Copropriété — Québec (Province) 5. Multipropriété — Québec (Province) — Législation I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 8032864
Comprend des références bibliographiques (pages 311-314) et des index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires / Christine Gagnon et Yves Papineau. — 4e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2025]. — xxii, 363 pages ; 23 cm.
1. Syndicats de copropriétaires — Droit — Québec (Province) 2. Règlement intérieur d'assemblée — Québec (Province) 3. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Gestion 4. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Formulaires 5. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 6. Formulaires (Droit) 7. Guides et manuels 8. Matériel juridique I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277.C64 7975776
Basé sur la thèse de doctorat de l'auteur, 2017. — Comprend des références bibliographiques (pages 253-270). — ISBN
Gibeault, François, 1963-, auteur
Une liberté contrôlée? : les coûts cachés de la Charte canadienne des droits et libertés / François Gibeault ; préface de Lawrence Olivier. — [Saint-Constant, Québec] : Éditions Amarok, [2024]. — xxi, 270 pages ; 23 cm.
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droits de l'homme — Canada 3. Contrôle social — Canada 4. Matériel juridique 5. Thèses et écrits académiques I. Titre.
342.7108/5 KE4381.5 7414132
ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Travaux en condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Joli-Cœur. — 3e édition. — Chambly, Québec : Wilson & Lafleur, 2026. — pages cm.
1. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Entretien et réparations 3. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* CIP 202606
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Kirouack, Marie Christine, auteur
Les réformes du droit de la famille, 2022, 2023, 2024, 2025 / Me Marie Christine Kirouack, Ad.E., mérite du Barreau Québec 2019. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2025]. — xv, 362 pages ; 21 cm.
1. Familles — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71401/5 KEQ237 7413345
Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Mancini, Marc, 1985-, auteur
La preuve et la procédure en arbitrage de griefs : les aspects juridiques / Me Marc Mancini, Me Frédéric Poirier, Me Stéphanie Lalande. — 3e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2026. — xxiv, 766 pages ; 24 cm.
1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Arbitrage des griefs — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Preuve (Droit) — Québec (Province) 4. Procédure (Droit) — Québec (Province) 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Poirier, Frédéric, 1974-, auteur II. Lalande, Stéphanie, auteur III. Titre.
344.71401/88966 KEQ684 8004622
Comprend des références bibliographiques (pages 545-616) et un index. — ISBN
Normand, Sylvio, 1954-, auteur
Introduction au droit des biens / Sylvio Normand. — 4e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2026. — xiv, 622 pages ; 24 cm.
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Droit de propriété — Québec (Province) 3. Usufruit — Québec (Province) 4. Servitudes (Droit civil) — Québec (Province) 5. Matériel juridique I. Titre.
346.71404 KEQ264 8044406
Comprend des références bibliographiques. — Travail et vos droits. — ISBN
Ouimet, Hélène, 1958-, auteur
Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 12e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2026. — xiv, 592 pages ; 26 cm.
1. Québec (Province). Code du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Manuels d'enseignement supérieur I. Titre. II. Titre : Travail et vos droits.
344.71401 KEQ642 8117577
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Parente, Janice E., 1961-, auteur
Ethics on trial : protecting humans in Canada's broken research system / Janice E. Parente, Ph.D. — Toronto, Ontario, Canada : Dundurn Press, [2025]. — xiv, 218 pages ; 22 cm.
1. Recherche — Droit — Canada 2. Recherche — Aspect moral — Canada 3. Expérimentation humaine en médecine — Droit — Canada 4. Études cliniques — Droit — Canada 5. Expérimentation humaine en médecine — Aspect moral — Canada 6. Études cliniques — Aspect moral — Canada I. Titre.
344.71/095 KE3960* 8048069
Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires. — Édition à jour au 1er juillet 2025. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2025]. — x, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/0023 KEQ169.A33 8118716
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Représentations commerciales : séduction, information, décision (Colloque) (2025 : Montréal, Québec), auteur
Les représentations commerciales : séduction, information, décision : actes du colloque du 13 mars 2025 de la Fondation Claude Masse et du Groupe de recherche sur le droit de la consommation / [sous la direction de] Laurence Bich-Carrière, Gabriel-Arnaud Berthold et Yannick Labelle. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2026. — pages cm.
1. Représentants de commerce — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Bich-Carrière, Laurence, éditeur intellectuel II. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel III. Labelle, Yannick, éditeur intellectuel IV. Groupe de recherche sur le droit de la consommation. Colloque (2025 : Montréal, Québec), auteur V. Titre.
343.71407/1 KEQ510 CIP 202604
"Institute of Parliamentary and Political Law = Institut de droit parlementaire et politique"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Salvino, Caitlin, auteur
The notwithstanding clause in the Canadian Charter of Rights and Freedoms / Caitlin Salvino. — Toronto ; Buffalo ; London : University of Toronto Press, [2025]. — xiii, 264 pages : illustrations ; 22 cm. — (Understanding Canada).
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Dérogation (Droit) — Canada 3. Matériel juridique I. Institut de droit parlementaire et politique (Ottawa, Ont.), autre agent associé à une œuvre II. Titre.
342.7108/5 KE4381.5 8109805
