À propos de BAnQ
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Cadre d'émission des constats d'infraction / Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. — Commence avec : Janvier 2018. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, [2017]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — "Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Actualisation de la loi, hausse des amendes "--Couverture. — Description d'après : Janvier 2018; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 mars 2026). — Dernière livraison consultée : Février 2026 (consulté le 23 mars 2026). — En tête du titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs.
1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail — Périodiques 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Discipline du travail — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication II. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs.
T76N66 5818764
Guide sur l'approche par multiétablissements / Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. — Commence avec : [2023]. — [Montréal, Québec] : [Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail], 2023-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : [2023]; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 mars 2026). — Dernière livraison consultée : [2026] (consulté le 25 mars 2026).
1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail — Périodiques 2. Comités d'hygiène et de sécurité — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Spécialistes de la sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication.
T76N66 7162942
Tarifs pour les services des chirurgiens-dentistes aux fins d'indemnisation par la CNESST : en vigueur au 31 janvier ... / CNESST. — Commence avec : 2025. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, [2025]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : 2025; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 mars 2026). — Dernière livraison consultée : 2026 (consulté le 4 mars 2026).
1. Dentistes — Honoraires — Québec (Province) — Périodiques 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) — Périodiques 3. Périodiques numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication.
T76N66 8119184
Tarifs pour les services des denturologistes aux fins d'indemnisation par la CNESST : en vigueur au 31 janvier ... / CNESST. — Commence avec : 2025. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, [2025]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Description d'après : 2025; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 4 mars 2026). — Dernière livraison consultée : 2026 (consulté le 4 mars 2026).
1. Prothésistes dentaires — Québec (Province) — Honoraires — Périodiques 2. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) — Périodiques 3. Périodiques numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication.
T76N66 8119092
