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Bibliographie du Québec

Vol. 59, no 3 (mars 2026)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Acte de Québec


Néron, Christian, auteur
   L'Acte de Québec de 1774 : une reconnaissance de la continuité du droit : histoire du droit constitutionnel / Me Christian Néron. — Lévis, Québec : Fondation littéraire Fleur de lys, [2024]. — 199 pages : illustrations en couleur ; 26 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 193-195). — ISBN 9782896126446.

  1. Québec (Province). Acte de Québec 2. Histoire constitutionnelle — Canada I. Titre.

342.7102/9KE41368065616