À propos de BAnQ
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Québec (Province). Code de procédure civile
"Couvre essentiellement la loi, la jurisprudence et la doctrine, depuis l'entrée en vigueur de l'ancien Code de procédure civile, soit du 1er septembre 1966 jusqu'au nouveau Code entré en vigueur le 1er janvier 2016, et depuis ce nouveau Code, jusqu'au 31 décembre 2024"--Page XII. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement : vol. 1. Art. 1-301, 535.1-535.15, 321-344 C.p.c. -- vol. 2. Art. 302-320, 345-777 C.p.c. / sous la direction de Denis Ferland, Benoît Emery ; Michel Beauchamp [et cinq autres]. — Révision de : Ferland, Denis, 1947-. Précis de procédure civile du Québec. — ISBN
Ferland, Denis, 1947-, auteur, éditeur intellectuel
[Précis de procédure civile du Québec]
Précis de procédure civile / Denis Ferland, Benoît Emery. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2025]. — 2 volumes ; 24 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) 3. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Emery, Benoît, 1956-, auteur, éditeur intellectuel II. Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur III. Ferland, Denis, 1947-. Précis de procédure civile du Québec IV. Titre.
347.714/05 KEQ1109 8113965
