À propos de BAnQ
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Projets majeurs — Droit — Québec (Province)
Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique : Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3, art. 18) / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux infrastructures publiques en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor Québec, mai 2025. — 1 ressource en ligne (24 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 22 janvier 2026). — ISBN
1. Projets majeurs — Droit — Québec (Province) 2. Infrastructure (Économie politique) — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Conseil du trésor. Sous-secrétariat aux infrastructures publiques, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Conseil du trésor, organisme de publication.
A11T74 8110226
