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Bibliographie du Québec

Vol. 59, no 3 (mars 2026)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Application régulière de la loi — Canada


Ruel, Simon, (Juge), auteur
   L'équité procédurale en droit administratif canadien / Simon Ruel, Paul-David Chouinard et Jordan Mayer. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2026. — pages cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782898470714. — ISBN 2898470716.

  1. Application régulière de la loi — Canada 2. Procédure administrative — Canada I. Chouinard, Paul-David, auteur II. Mayer, Jordan, auteur III. Titre.

342.71/066KE5029CIP 202603