À propos de BAnQ
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A11 Publications parlementaires et organismes divers
Irrégulier. — Description d'après la notice de la version en ligne. — Version en français : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. — Version en ligne : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. Anglais. Guide for the dative tutor and the tutorship council for a minor. — Titre varie : Guide for the dative tutor and the tutorship council, [November 2022]-. — En tête du titre : Managing the property of a minor, [November 2022]-.
Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. Anglais
Guide for the dative tutor and the tutorship council for a minor / le Curateur public du Québec. — Commence avec : June 2017. — Montréal : Curateur public du Québec, 2025. — volumes ; 28 cm.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques 3. Publications officielles 4. Documents de vulgarisation juridique I. Titre. II. Titre : Guide for the dative tutor and the tutorship council III. Titre : Managing the property of a minor.
A11C8 8111842
Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle : gérer les biens d'un enfant mineur. — Commence avec : Novembre 2022. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2022]-. — volumes ; 28 cm. Irrégulier. — Description d'après : Mars 2025; titre de la couverture. — Version en anglais : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. Anglais. Guide for the dative tutor and the tutorship council for a minor. — Version en ligne : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques 3. Publications officielles 4. Documents de vulgarisation juridique I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.
A11C8 8111850
Irrégulier. — Le sous-titre varie : Protecting a person under tutorship, 2025. — Description d'après : March 2025; titre de la couverture. — Version en français : Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle. — Version en ligne : Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle. Anglais. Guide for the tutor and the tutorship council.
Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle. Anglais
Guide for the tutor and the tutorship council : protection of a person of full age subject to a tutorship / Curateur public du Québec. — Commence avec : November 2022. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2022]-. — volumes ; 28 cm.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques 3. Publications officielles 4. Documents de vulgarisation juridique I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication II. Titre.
A11C8 8111825
Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle : protéger une personne sous tutelle / Curateur public du Québec. — Commence avec : Novembre 2022. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, 2022-. — volumes ; 28 cm. Irrégulier. — Description d'après : Mars 2025; titre de la couverture. — Version en anglais : Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle. Anglais. Guide for the tutor and the tutorship council. — Version en ligne : Guide à l'usage du tuteur et du conseil de tutelle.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques 3. Publications officielles 4. Documents de vulgarisation juridique I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.
A11C8 8111824
