À propos de BAnQ
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Pelletier, Simon (Avocat) auteur
Comprend des références bibliographiques (pages 765-775) et des index. — Révision de : Delisle, Pierre (Avocat). Expropriation, la réserve pour fins publiques et l'expropriation déguisée. — ISBN
Delisle, Pierre (Avocat), auteur
[Expropriation, la réserve pour fins publiques et l'expropriation déguisée]
L'expropriation de droit, la réserve et l'expropriation de fait : procédures et principes d'indemnisation / Pierre Delisle et Simon Pelletier ; avec la collaboration du cabinet d'avocats BCF. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2024]. — xxvi, 827 pages ; 23 cm.
1. Expropriation — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Pelletier, Simon (Avocat), auteur II. Delisle, Pierre (Avocat). Expropriation, la réserve pour fins publiques et l'expropriation déguisée III. BCF avocats d'affaires, autre agent associé à une œuvre IV. Titre.
343/.7140252 KEQ853 7166616
