À propos de BAnQ
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Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle
Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle : gérer les biens d'un enfant mineur. — Commence avec : Novembre 2022. — [Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2022]-. — volumes ; 28 cm. Irrégulier. — Description d'après : Mars 2025; titre de la couverture. — Version en anglais : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle. Anglais. Guide for the dative tutor and the tutorship council for a minor. — Version en ligne : Guide à l'usage du tuteur datif et du conseil de tutelle.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques 3. Publications officielles 4. Documents de vulgarisation juridique I. Québec (Province). Curateur public, organisme de publication.
A11C8 8111850
