À propos de BAnQ
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Législation complémentaire au code municipal et à la Loi sur les cités et villes (2025)
Deux fois par année. — Publié en trois volumes. — Description d'après : No 66 (2025); titre de la page de titre. — Législation complémentaire au code municipal et à la Loi sur les cités et villes.
Québec (Province), auteur
[Législation complémentaire au code municipal et à la Loi sur les cités et villes (2025)]
Législation complémentaire au code municipal et à la Loi sur les cités et villes. — Commence avec : No 66 (2025). — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2025]-. — volumes ; 25 cm.
1. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 3. Élections locales — Québec (Province) — Législation — Périodiques 4. Impôt local — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 5. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 6. Périodiques 7. Lois et codes I. Titre.
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