À propos de BAnQ
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Code municipal, Loi sur les cités et villes et lois connexes
Annuel. — Description d'après : 2025; titre de la page de titre. — Fait suite à : Fait suite à IRIS 579841. — Lois, etc. Législation complémentaire au code municipal et à la Loi sur les cités et villes.
Québec (Province), auteur
Code municipal, Loi sur les cités et villes et lois connexes = Municipal code, Cities and Towns Act and related statutes. — Commence avec : 2025. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2025]-. — volumes ; 23 cm.
1. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 2. Urbanisme — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 3. Élections locales — Québec (Province) — Législation — Périodiques 4. Impôt local — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 5. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 6. Périodiques 7. Lois et codes I. Titre. II. Titre : Municipal code, Cities and Towns Act and related statutes.
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