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Bibliographie du Québec

Vol. 59, no 1 (janvier 2026)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Tribunal administratif de déontologie policière — Règlements et procédure


Québec (Province). Tribunal administratif de déontologie policière, auteur, organisme de publication
   Directive sur la mise au rôle et la gestion des instances / Tribunal administratif de déontologie policière Québec. — [Québec] : [Tribunal administratif de déontologie policière], [2024]. — 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 décembre 2025).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5309474.

  1. Québec (Province). Tribunal administratif de déontologie policière — Règlements et procédure 2. Policiers — Déontologie — Québec (Province) 3. Procédure administrative — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

S42D468094153