À propos de BAnQ
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Juges — Formation — Québec (Province)
Rapport portant sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire : pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : article 281.4 de la Loi sur les tribunaux judiciaires / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2025]. — 1 ressource en ligne (19 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 décembre 2025). — ISBN
1. Juges — Formation — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Conseil de la magistrature du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
J8M33 8087478
