Bibliographie du Québec

Vol. 59, no 1 (janvier 2026)

Directeur de l'état civil : accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens : rapport spécial / Protecteur du citoyen. — Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, le 4 juin 2025. — 1 ressource en ligne (31 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 27 novembre 2025). — ISBN 9782555010550 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5135055.

1. Québec (Province). Directeur de l'état civil — Service à la clientèle 2. Actes de décès — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Protecteur du citoyen, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre : Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens.

A11P7

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